LA GRAVIÈRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
LA GRAVIÈRE est une SCI immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 825 191. Elle est domiciliée 52 RUE de la Breche du Houx, 78760 Jouars-Pontchartrain. LA GRAVIÈRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Emmanuelle TOUGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRAVIÈRE
INSEE- Dénomination
- LA GRAVIÈRE
- SIREN
- 942 825 191
- SIRET (siège)
- 942 825 191 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11942825191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 825 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 52 RUE de la Breche du Houx, 78760, Jouars-Pontchartrain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA GRAVIÈRE
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un bien immobilier sis 235 grande rue- 92380 GARCHES. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de LA GRAVIÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVIÈRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de LA GRAVIÈRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78760 Jouars-PontchartrainSiègeActif
942 825 191 00011 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GRAVIÈRE
INPIConformité de LA GRAVIÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVIÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVIÈRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVIÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAVIÈRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-31
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur LA GRAVIÈRE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVIÈRE ?
Le numéro SIREN de LA GRAVIÈRE est 942 825 191. Le SIRET de son siège social est 942 825 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11942825191.
Qui dirige LA GRAVIÈRE ?
LA GRAVIÈRE est dirigée par Emmanuelle TOUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRAVIÈRE ?
Le siège social de LA GRAVIÈRE est situé 52 RUE de la Breche du Houx, 78760 Jouars-Pontchartrain.
LA GRAVIÈRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVIÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVIÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVIÈRE.
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