LA GRAVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 985 498, LA GRAVIERE est une SAS créée le 24 juillet 2023. Elle est domiciliée 15 RTE de l’Iseran, 73480 Val-Cenis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RICK STONE, président de sas.
Fiche d'identité de LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- LA GRAVIERE
- SIREN
- 977 985 498
- SIRET (siège)
- 977 985 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28977985498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 985 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 15 RTE de l’Iseran, 73480, Val-Cenis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA GRAVIERE
La propriété, l'aménagement, la mise en location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVIERE
INSEERICK STONE
Président de SAS
Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de LA GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 Val-CenisSiègeActif
977 985 498 00012 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRAVIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAVIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de LA GRAVIERE est 977 985 498. Le SIRET de son siège social est 977 985 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28977985498.
Qui dirige LA GRAVIERE ?
LA GRAVIERE est dirigée par RICK STONE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA GRAVIERE ?
Le siège social de LA GRAVIERE est situé 15 RTE de l’Iseran, 73480 Val-Cenis.
LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVIERE.
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