LA GRAVURE
Active- Capital social
- 1,0 k€
LA GRAVURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 739 625. Son siège social est situé 3 Che 3 chemin de la Chabolais, 49000 Ecouflant. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par JEAN CHATAIGNER, gérant.
Fiche d'identité de LA GRAVURE
INSEE- Dénomination
- LA GRAVURE
- SIREN
- 453 739 625
- SIRET (siège)
- 453 739 625 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39453739625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 739 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 25 mai 2004
- Siège social
- 3 CHE 3 CHEMIN DE LA CHABOLAIS, 49000, ECOUFLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GRAVURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVURE
INSEEÉtablissements de LA GRAVURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49000 ECOUFLANTSiègeFermé
453 739 625 00011 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 701D
Documents juridiques de LA GRAVURE
INPIConformité de LA GRAVURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVURE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025036388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/06235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/19277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAVURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2004
Questions fréquentes sur LA GRAVURE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVURE ?
Le numéro SIREN de LA GRAVURE est 453 739 625. Le SIRET de son siège social est 453 739 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453739625.
Qui dirige LA GRAVURE ?
LA GRAVURE est dirigée par JEAN CHATAIGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRAVURE ?
Le siège social de LA GRAVURE est situé 3 Che 3 chemin de la Chabolais, 49000 Ecouflant.
LA GRAVURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVURE.
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