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SCCV VILLA BERTILLE

Active
Siren424 575 793Société civile49130 LES PONTS DE CECréée le 07 octobre 1999

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV VILLA BERTILLE est une société civile immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 575 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue 7 rue Kleber, 49130 Les Ponts de Ce. Son activité principale relève du code NAF 701D. JEANNE GIRAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV VILLA BERTILLE

Dénomination
SCCV VILLA BERTILLE
SIREN
424 575 793
SIRET (siège)
424 575 793 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21424575793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 575 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
7 RUE 7 RUE KLEBER, 49130, LES PONTS DE CE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV VILLA BERTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV VILLA BERTILLE

JG

JEANNE GIRAUD

Liquidateur

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCCV VILLA BERTILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS DE CESiègeFermé

    424 575 793 00015 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV VILLA BERTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCCV VILLA BERTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VILLA BERTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VILLA BERTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VILLA BERTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV VILLA BERTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCCV VILLA BERTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV VILLA BERTILLE ?

Le numéro SIREN de SCCV VILLA BERTILLE est 424 575 793. Le SIRET de son siège social est 424 575 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424575793.

Qui dirige SCCV VILLA BERTILLE ?

SCCV VILLA BERTILLE est dirigée par JEANNE GIRAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV VILLA BERTILLE ?

Le siège social de SCCV VILLA BERTILLE est situé 7 rue 7 rue Kleber, 49130 Les Ponts de Ce.

SCCV VILLA BERTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VILLA BERTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VILLA BERTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VILLA BERTILLE.