LA GRENOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA GRENOUILLE est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 447 490 897. Elle est domiciliée 2 av de Saint Etienne, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA GRENOUILLE
INSEE- Dénomination
- LA GRENOUILLE
- SIREN
- 447 490 897
- SIRET (siège)
- 447 490 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75447490897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 490 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 2 AV DE SAINT ETIENNE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA GRENOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRENOUILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA GRENOUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeFermé
447 490 897 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de LA GRENOUILLE
INPIComptes annuels de LA GRENOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRENOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRENOUILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRENOUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ordonné la liquidation judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 19/12/2007, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison, juge commissaire : CHIARADIA Annette, juge du tribunal
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRENOUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024001583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025L00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRENOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRENOUILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : BURTEA Otilia Elisabeta.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ordonné la liquidation judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 19/12/2007, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison, juge commissaire : CHIARADIA Annette, juge du tribunal
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur LA GRENOUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA GRENOUILLE ?
Le numéro SIREN de LA GRENOUILLE est 447 490 897. Le SIRET de son siège social est 447 490 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447490897.
Où se situe le siège social de LA GRENOUILLE ?
Le siège social de LA GRENOUILLE est situé 2 av de Saint Etienne, 42600 Montbrison.
LA GRENOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRENOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRENOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRENOUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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