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SARL NORMA

Active
Siren423 537 539SARL42600 MONTBRISONCréée le 01 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 537 539, SARL NORMA est une SARL créée le 1er août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 quai de l Astree, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL NORMA

Dénomination
SARL NORMA
SIREN
423 537 539
SIRET (siège)
423 537 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26423537539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 537 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 août 1999
Siège social
14 QUAI DE L ASTREE, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL NORMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL NORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    423 537 539 00011 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL NORMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL NORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur SARL NORMA

Quel est le numéro SIREN de SARL NORMA ?

Le numéro SIREN de SARL NORMA est 423 537 539. Le SIRET de son siège social est 423 537 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423537539.

Où se situe le siège social de SARL NORMA ?

Le siège social de SARL NORMA est situé 14 quai de l Astree, 42600 Montbrison.

SARL NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NORMA.

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