LA-GRIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA-GRIFFE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 781 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che de la Glaciere, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BUIGUES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA-GRIFFE
INSEE- Dénomination
- LA-GRIFFE
- SIREN
- 813 781 929
- SIRET (siège)
- 813 781 929 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38813781929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 781 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 29 septembre 2015
- Siège social
- 26 CHE DE LA GLACIERE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA-GRIFFE
Vente sous toutes formes et quel que soit le support utilisé, notamment par internet, import, export, intermédiaire de commerce et agence commerciale de tous produits, accessoires et fournitures (sauf réglementés). Restauration.
Finances de LA-GRIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA-GRIFFE
INSEEÉtablissements de LA-GRIFFE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
813 781 929 00027 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4690Z
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
813 781 929 00019 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4690Z
Documents juridiques de LA-GRIFFE
INPIComptes annuels de LA-GRIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA-GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA-GRIFFE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA-GRIFFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2017. Clôturée le 08 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA-GRIFFE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025007700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/09748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-10.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA-GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA-GRIFFE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur LA-GRIFFE
Quel est le numéro SIREN de LA-GRIFFE ?
Le numéro SIREN de LA-GRIFFE est 813 781 929. Le SIRET de son siège social est 813 781 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813781929.
Qui dirige LA-GRIFFE ?
LA-GRIFFE est dirigée par FREDERIC BUIGUES, président de sas.
Où se situe le siège social de LA-GRIFFE ?
Le siège social de LA-GRIFFE est situé 26 Che de la Glaciere, 31200 Toulouse.
LA-GRIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA-GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA-GRIFFE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA-GRIFFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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