LA GRIFFONNIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
LA GRIFFONNIERE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 316 474 121. Son siège social est situé rue Guy de Maupassant Fontaine le Dun, 76740 Fontaine-le-Dun. LA GRIFFONNIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES GABRIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GRIFFONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA GRIFFONNIERE
- SIREN
- 316 474 121
- SIRET (siège)
- 316 474 121 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52316474121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 474 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE GUY DE MAUPASSANT FONTAINE LE DUN, 76740, FONTAINE-LE-DUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRIFFONNIERE
L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A FONTAINE LE DUN
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Finances de LA GRIFFONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRIFFONNIERE
INSEEÉtablissements de LA GRIFFONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76740 FONTAINE-LE-DUNSiègeActif
316 474 121 00019 · ouvert le 17 août 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GRIFFONNIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA GRIFFONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRIFFONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GRIFFONNIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRIFFONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRIFFONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LA GRIFFONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GRIFFONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA GRIFFONNIERE est 316 474 121. Le SIRET de son siège social est 316 474 121 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52316474121.
Qui dirige LA GRIFFONNIERE ?
LA GRIFFONNIERE est dirigée par JACQUES GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRIFFONNIERE ?
Le siège social de LA GRIFFONNIERE est situé rue Guy de Maupassant Fontaine le Dun, 76740 Fontaine-le-Dun.
LA GRIFFONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRIFFONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRIFFONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRIFFONNIERE.
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