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LA GROTTE

Active
Siren413 369 133SCI74700 DOMANCYCréée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA GROTTE est une SCI immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 369 133. Son siège social est situé 195 Rte de la Viaz Lieudit Vervex, 74700 Domancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BOUCHET, autre.

Fiche d'identité de LA GROTTE

Dénomination
LA GROTTE
SIREN
413 369 133
SIRET (siège)
413 369 133 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47413369133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 369 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1997
Siège social
195 RTE DE LA VIAZ LIEUDIT VERVEX, 74700, DOMANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA GROTTE

Acquisition, propriété, exploitation de tous immeubles.

Finances de LA GROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GROTTE

EB

ERIC BOUCHET

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013

CO

CORINNE OUDIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA GROTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    413 369 133 00025 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 74190 PASSYFermé

    413 369 133 00017 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GROTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA GROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GROTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BAUR Christiane nom d'usage : BOUCHET n'est plus gérant. BOUCHET Eric nom d'usage : BOUCHET devient gérant. OUDIN Corinne Marie nom d'usage : BOUCHET devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur LA GROTTE

Quel est le numéro SIREN de LA GROTTE ?

Le numéro SIREN de LA GROTTE est 413 369 133. Le SIRET de son siège social est 413 369 133 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47413369133.

Qui dirige LA GROTTE ?

LA GROTTE est dirigée par ERIC BOUCHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GROTTE ?

Le siège social de LA GROTTE est situé 195 Rte de la Viaz Lieudit Vervex, 74700 Domancy.

LA GROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GROTTE.

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