LA GUINGUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LA GUINGUETTE est une SCI immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 343 791. Son siège social est situé 7 Imp des Rabines, 83390 Puget-Ville. LA GUINGUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE TOGNARELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GUINGUETTE
INSEE- Dénomination
- LA GUINGUETTE
- SIREN
- 502 343 791
- SIRET (siège)
- 502 343 791 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03502343791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 343 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 7 IMP DES RABINES, 83390, PUGET-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GUINGUETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA GUINGUETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GUINGUETTE
INSEEÉtablissements de LA GUINGUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 PUGET-VILLESiègeActif
502 343 791 00013 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GUINGUETTE
INPIConformité de LA GUINGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GUINGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GUINGUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025004164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GUINGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GUINGUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-21
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur LA GUINGUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GUINGUETTE ?
Le numéro SIREN de LA GUINGUETTE est 502 343 791. Le SIRET de son siège social est 502 343 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502343791.
Qui dirige LA GUINGUETTE ?
LA GUINGUETTE est dirigée par JACQUELINE TOGNARELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GUINGUETTE ?
Le siège social de LA GUINGUETTE est situé 7 Imp des Rabines, 83390 Puget-Ville.
LA GUINGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GUINGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GUINGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GUINGUETTE.
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