LA HAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA HAUT est une SCI immatriculée le 18 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 481 941. Son siège social est situé 95 rue Labarraque, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FONDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA HAUT
INSEE- Dénomination
- LA HAUT
- SIREN
- 533 481 941
- SIRET (siège)
- 533 481 941 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58533481941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 481 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Siège social
- 95 RUE LABARRAQUE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HAUT
Acquisition, exploitation par bail ou autrement d'immeubles
Finances de LA HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAUT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2017
Anciens dirigeants (1)
Clément Gérant associé : FONDEVILLE Jean-Pierre, Ludovic SERVAT
Gérant associé · de juillet 2011 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
533 481 941 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HAUT
INPIComptes annuels de LA HAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONDEVIELLE Jean-Pierre, Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur LA HAUT
Quel est le numéro SIREN de LA HAUT ?
Le numéro SIREN de LA HAUT est 533 481 941. Le SIRET de son siège social est 533 481 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533481941.
Qui dirige LA HAUT ?
LA HAUT est dirigée par JEAN-PIERRE FONDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HAUT ?
Le siège social de LA HAUT est situé 95 rue Labarraque, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
LA HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAUT.
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