LA HAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA HAUT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 836 809. Son siège social est situé av de la Legion Tcheque Galerie des Arenes - za Donzacq, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA HAUT
INSEE- Dénomination
- LA HAUT
- SIREN
- 802 836 809
- SIRET (siège)
- 802 836 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51802836809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 836 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 12 juin 2014
- Siège social
- AV DE LA LEGION TCHEQUE GALERIE DES ARENES - ZA DONZACQ, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HAUT
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Finances de LA HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juin 2014 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
802 836 809 00011 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 4764Z
Documents juridiques de LA HAUT
INPIComptes annuels de LA HAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA HAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2016. Clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-06-12
- création
Date d'effet : 12 juin 2014
Questions fréquentes sur LA HAUT
Quel est le numéro SIREN de LA HAUT ?
Le numéro SIREN de LA HAUT est 802 836 809. Le SIRET de son siège social est 802 836 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51802836809.
Où se situe le siège social de LA HAUT ?
Le siège social de LA HAUT est situé av de la Legion Tcheque Galerie des Arenes - za Donzacq, 64100 Bayonne.
LA HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA HAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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