LA HAYE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,9 M€
LA HAYE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 618 732. Son siège social est situé La Haye, 29800 Saint-Divy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNE-LAURE JOSSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA HAYE
INSEE- Dénomination
- LA HAYE
- SIREN
- 830 618 732
- SIRET (siège)
- 830 618 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25830618732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 618 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 880 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- LA HAYE, 29800, SAINT-DIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HAYE
L'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA HAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à octobre 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2020 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA HAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 SAINT-DIVYSiègeActif
830 618 732 00010 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA HAYE
INPIConformité de LA HAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00270
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02962
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01903
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00363
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00321
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01374
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA HAYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Michel, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVIEUX Anne-Laure, Sigrid
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Michel, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 2017-06-23
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA HAYE
Quel est le numéro SIREN de LA HAYE ?
Le numéro SIREN de LA HAYE est 830 618 732. Le SIRET de son siège social est 830 618 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25830618732.
Qui dirige LA HAYE ?
LA HAYE est dirigée par ANNE-LAURE JOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HAYE ?
Le siège social de LA HAYE est situé La Haye, 29800 Saint-Divy.
LA HAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAYE.
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