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LA HETRAIE

Active
Siren477 962 245Société civile76760 ECTOT L'AUBERCréée le 22 juillet 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
8,0 k€

LA HETRAIE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 962 245. Elle est domiciliée Le Village, 76760 Ectot l'Auber. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-BAPTISTE VIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA HETRAIE

Dénomination
LA HETRAIE
SIREN
477 962 245
SIRET (siège)
477 962 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58477962245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 962 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 950 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
LE VILLAGE, 76760, ECTOT L'AUBER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA HETRAIE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportés ci-après à la société et des biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de LA HETRAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA HETRAIE

D

DOMAINE DE LA HETRAIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022

JV

JEAN-BAPTISTE VIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA HETRAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 ECTOT L'AUBERSiègeActif

    477 962 245 00015 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA HETRAIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Conformité de LA HETRAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA HETRAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIN Jean-Baptiste, Charles, Michel ; Associé indéfiniment responsable : DOMAINE DE LA HETRAIE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur LA HETRAIE

Quel est le numéro SIREN de LA HETRAIE ?

Le numéro SIREN de LA HETRAIE est 477 962 245. Le SIRET de son siège social est 477 962 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58477962245.

Qui dirige LA HETRAIE ?

LA HETRAIE est dirigée par JEAN-BAPTISTE VIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA HETRAIE ?

Le siège social de LA HETRAIE est situé Le Village, 76760 Ectot l'Auber.

LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HETRAIE.