LA HETRAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,0 k€
LA HETRAIE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 962 245. Elle est domiciliée Le Village, 76760 Ectot l'Auber. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-BAPTISTE VIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- LA HETRAIE
- SIREN
- 477 962 245
- SIRET (siège)
- 477 962 245 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58477962245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 962 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 950 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- LE VILLAGE, 76760, ECTOT L'AUBER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HETRAIE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportés ci-après à la société et des biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HETRAIE
INSEEBODACCDOMAINE DE LA HETRAIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76760 ECTOT L'AUBERSiègeActif
477 962 245 00015 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA HETRAIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA HETRAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de LA HETRAIE est 477 962 245. Le SIRET de son siège social est 477 962 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58477962245.
Qui dirige LA HETRAIE ?
LA HETRAIE est dirigée par JEAN-BAPTISTE VIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HETRAIE ?
Le siège social de LA HETRAIE est situé Le Village, 76760 Ectot l'Auber.
LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HETRAIE.
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