LA HETRAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 698 640, LA HETRAIE est une SCI créée le 22 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Marais, 77720 Mormant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LOHEAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- LA HETRAIE
- SIREN
- 528 698 640
- SIRET (siège)
- 528 698 640 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44528698640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 698 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2011
- Siège social
- 2 RUE DES MARAIS, 77720, MORMANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA HETRAIE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HETRAIE
INSEEÉtablissements de LA HETRAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77720 MORMANTSiègeActif
528 698 640 00026 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
528 698 640 00018 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HETRAIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA HETRAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HETRAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HETRAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2011-08-22 · Début d'activité : 2010-10-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 22 août 2011
Questions fréquentes sur LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de LA HETRAIE est 528 698 640. Le SIRET de son siège social est 528 698 640 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528698640.
Qui dirige LA HETRAIE ?
LA HETRAIE est dirigée par DANIEL LOHEAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HETRAIE ?
Le siège social de LA HETRAIE est situé 2 rue des Marais, 77720 Mormant.
LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HETRAIE.
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