LA HOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA HOULE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 466 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pasteur, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CERRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA HOULE
INSEE- Dénomination
- LA HOULE
- SIREN
- 450 466 891
- SIRET (siège)
- 450 466 891 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80450466891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 466 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HOULE
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT ET QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE
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Finances de LA HOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HOULE
INSEEÉtablissements de LA HOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
450 466 891 00014 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HOULE
INPIComptes annuels de LA HOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HOULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur LA HOULE
Quel est le numéro SIREN de LA HOULE ?
Le numéro SIREN de LA HOULE est 450 466 891. Le SIRET de son siège social est 450 466 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450466891.
Qui dirige LA HOULE ?
LA HOULE est dirigée par DANIEL CERRA, gérant.
Où se situe le siège social de LA HOULE ?
Le siège social de LA HOULE est situé 2 rue Pasteur, 11150 Bram.
LA HOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HOULE.
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