LA JASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
LA JASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 934 271. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Millas D612 - Km 17-18 - Lieudit Serrat d'en, 66300 Thuir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BATLLE, gérant.
Fiche d'identité de LA JASSE
INSEE- Dénomination
- LA JASSE
- SIREN
- 424 934 271
- SIRET (siège)
- 424 934 271 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16424934271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 934 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1999
- Siège social
- RTE DE MILLAS D612 - KM 17-18 - LIEUDIT SERRAT D'EN, 66300, THUIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA JASSE
la proprieté et l'administration des immeubles et droits immoibliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JASSE
INSEEGérant
Autre
Gérant
Autre
Établissements de LA JASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
424 934 271 00026 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6820B
- 66300 THUIRFermé
424 934 271 00018 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JASSE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA JASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
ILLE Anne Flore Angélique nom d'usage : ILLE devient gérant. MARQUILLANES Catherine Louise Andrée nom d'usage : ILLE n'est plus gérant. BATLLE Pierre Jean Jacques nom d'usage : BATLLE devient gérant. ILLE Hélène Marie Rose nom d'usage : ILLE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 novembre 1999
Questions fréquentes sur LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de LA JASSE ?
Le numéro SIREN de LA JASSE est 424 934 271. Le SIRET de son siège social est 424 934 271 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424934271.
Qui dirige LA JASSE ?
LA JASSE est dirigée par PIERRE BATLLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JASSE ?
Le siège social de LA JASSE est situé Rte de Millas D612 - Km 17-18 - Lieudit Serrat d'en, 66300 Thuir.
LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JASSE.
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