LA JETEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 €
- Effectif
- Non publié
LA JETEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 287 998. Elle est domiciliée 16 rue du Port, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS GAZIELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA JETEE
INSEE- Dénomination
- LA JETEE
- SIREN
- 825 287 998
- SIRET (siège)
- 825 287 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19825287998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 287 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 630 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2017
- Siège social
- 16 RUE DU PORT, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JETEE
L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartement à la société ou que la société se propose d'acquérir.
Finances de LA JETEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JETEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de LA JETEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeActif
825 287 998 00017 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JETEE
INPIComptes annuels de LA JETEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JETEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JETEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JETEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JETEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 22 janvier 2019 · N° 15/07616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JETEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JETEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 30 janvier 2017
Questions fréquentes sur LA JETEE
Quel est le numéro SIREN de LA JETEE ?
Le numéro SIREN de LA JETEE est 825 287 998. Le SIRET de son siège social est 825 287 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19825287998.
Qui dirige LA JETEE ?
LA JETEE est dirigée par JEAN-LOUIS GAZIELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JETEE ?
Le siège social de LA JETEE est situé 16 rue du Port, 83980 Le Lavandou.
LA JETEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JETEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JETEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JETEE.
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