LA JOLIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA JOLIETTE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 074 306. Le siège social de l'entreprise se trouve av Pierre Rameil immeuble la Palmeraie Bat B, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE GALLARD, gérant.
Fiche d'identité de LA JOLIETTE
INSEE- Dénomination
- LA JOLIETTE
- SIREN
- 451 074 306
- SIRET (siège)
- 451 074 306 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83451074306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 074 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 550 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- AV PIERRE RAMEIL IMMEUBLE LA PALMERAIE BAT B, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA JOLIETTE
Acquisition d'un local commercial - immeuble la palmeraie - Bat. B - rue Pierre Rameil - 83240 Cavalaire
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Finances de LA JOLIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JOLIETTE
INSEEGérant
ASHANTI
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA JOLIETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
451 074 306 00023 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820A
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERActif
451 074 306 00015 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA JOLIETTE
INPIComptes annuels de LA JOLIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JOLIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JOLIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JOLIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JOLIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06065
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00018
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/10406
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/09808
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/04686
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-17.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-45.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JOLIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JOLIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : MORIT Isabelle né(e) GALLARD
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur LA JOLIETTE
Quel est le numéro SIREN de LA JOLIETTE ?
Le numéro SIREN de LA JOLIETTE est 451 074 306. Le SIRET de son siège social est 451 074 306 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451074306.
Qui dirige LA JOLIETTE ?
LA JOLIETTE est dirigée par ISABELLE GALLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JOLIETTE ?
Le siège social de LA JOLIETTE est situé av Pierre Rameil immeuble la Palmeraie Bat B, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
LA JOLIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JOLIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JOLIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JOLIETTE.
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