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LA JONCHERE

Active
Siren498 586 940SCI63160 EGLISENEUVE-PRES-BILLOMCréée le 21 juin 2007
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 586 940, LA JONCHERE est une SCI créée le 21 juin 2007. Elle est domiciliée Rte d'Ambert, 63160 Egliseneuve-Pres-Billom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL RAYNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA JONCHERE

Dénomination
LA JONCHERE
SIREN
498 586 940
SIRET (siège)
498 586 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74498586940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 586 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2007
Siège social
RTE D'AMBERT, 63160, EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA JONCHERE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de LA JONCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA JONCHERE

TR

THIBAULT RAYNEL

Autre

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

JR

JOEL RAYNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de LA JONCHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63160 EGLISENEUVE-PRES-BILLOMSiègeActif

    498 586 940 00013 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA JONCHERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA JONCHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JONCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA JONCHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA JONCHERE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées (article R624-2, R624-3 et R624-8 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03275

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JONCHERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA JONCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA JONCHERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées (article R624-2, R624-3 et R624-8 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03275

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur LA JONCHERE

Quel est le numéro SIREN de LA JONCHERE ?

Le numéro SIREN de LA JONCHERE est 498 586 940. Le SIRET de son siège social est 498 586 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498586940.

Qui dirige LA JONCHERE ?

LA JONCHERE est dirigée par JOEL RAYNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA JONCHERE ?

Le siège social de LA JONCHERE est situé Rte d'Ambert, 63160 Egliseneuve-Pres-Billom.

LA JONCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA JONCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA JONCHERE est-elle en procédure collective ?

LA JONCHERE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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