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SCI PANEM

Active
Siren840 223 770SCI63160 EGLISENEUVE-PRES-BILLOMCréée le 08 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 223 770. Elle est domiciliée Le Bourg, 63160 Egliseneuve-Pres-Billom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PANEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANEM

Dénomination
SCI PANEM
SIREN
840 223 770
SIRET (siège)
840 223 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28840223770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 223 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2018
Siège social
LE BOURG, 63160, EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANEM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PANEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANEM

JP

JEAN PANEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2018) · 8 ans

NV

NATHALIE VANTALON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PANEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63160 EGLISENEUVE-PRES-BILLOMSiègeActif

    840 223 770 00016 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-08 · Début d'activité : 2018-05-30

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI PANEM

Quel est le numéro SIREN de SCI PANEM ?

Le numéro SIREN de SCI PANEM est 840 223 770. Le SIRET de son siège social est 840 223 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28840223770.

Qui dirige SCI PANEM ?

SCI PANEM est dirigée par JEAN PANEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANEM ?

Le siège social de SCI PANEM est situé Le Bourg, 63160 Egliseneuve-Pres-Billom.

SCI PANEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANEM.

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