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LA JUSTICE

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Siren422 779 512SCI05000 GAPCréée le 01 février 2011

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 779 512, LA JUSTICE est une SCI créée le 1er février 2011. Son siège social est situé Tokoro C/o France Auto le Plan, 05000 Gap. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD SCHNELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA JUSTICE

Dénomination
LA JUSTICE
SIREN
422 779 512
SIRET (siège)
422 779 512 00033
N° TVA intracommunautaire
FR13422779512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 779 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2011
Siège social
TOKORO C/O FRANCE AUTO LE PLAN, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA JUSTICE

Acquisition, location, gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA JUSTICE

GS

GERARD SCHNELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2016

PS

PAUL-HENRI SCHNELL

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA JUSTICE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    422 779 512 00033 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 05000 GAPActif

    422 779 512 00025 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820A

  • 05110 CURBANSFermé

    422 779 512 00017 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de LA JUSTICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Conformité de LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA JUSTICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : SCHNELL Gérard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de LA JUSTICE est 422 779 512. Le SIRET de son siège social est 422 779 512 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422779512.

Qui dirige LA JUSTICE ?

LA JUSTICE est dirigée par GERARD SCHNELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA JUSTICE ?

Le siège social de LA JUSTICE est situé Tokoro C/o France Auto le Plan, 05000 Gap.

LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JUSTICE.

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