LA LAUZE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
LA LAUZE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 216 819. Elle est domiciliée Bouchet de la Lauze, 30450 Ponteils-et-Bresis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD BRUN, autre.
Fiche d'identité de LA LAUZE
INSEE- Dénomination
- LA LAUZE
- SIREN
- 508 216 819
- SIRET (siège)
- 508 216 819 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07508216819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 216 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 septembre 2008
- Siège social
- BOUCHET DE LA LAUZE, 30450, PONTEILS-ET-BRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LAUZE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers et immobiliers, notamment appartement T1 5 Rue Raymond Losserand 75014 PARIS
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Finances de LA LAUZE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LAUZE
INSEEÉtablissements de LA LAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30450 PONTEILS-ET-BRESISSiègeActif
508 216 819 00021 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA LAUZE
INPIConformité de LA LAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LAUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-14.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-11.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1990 · N° 87-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-13.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LAUZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2008
Questions fréquentes sur LA LAUZE
Quel est le numéro SIREN de LA LAUZE ?
Le numéro SIREN de LA LAUZE est 508 216 819. Le SIRET de son siège social est 508 216 819 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508216819.
Qui dirige LA LAUZE ?
LA LAUZE est dirigée par BERNARD BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LAUZE ?
Le siège social de LA LAUZE est situé Bouchet de la Lauze, 30450 Ponteils-et-Bresis.
LA LAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LAUZE.
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