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LA LIBERTE

Active
Siren440 819 472SARL68100 MULHOUSECréée le 08 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LA LIBERTE est une SARL immatriculée le 8 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 819 472. Elle est domiciliée 7 RUE 7 RUE des Bonnes Gens MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par PATRICK SCHLEGEL, gérant.

Fiche d'identité de LA LIBERTE

Dénomination
LA LIBERTE
SIREN
440 819 472
SIRET (siège)
440 819 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04440819472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 819 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 mars 2002
Siège social
7 RUE 7 RUE des Bonnes Gens MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA LIBERTE

PS

PATRICK SCHLEGEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Z

ZWICKERT

changement de gérant, gérant · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA LIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    440 819 472 00018 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LA LIBERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2013. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00766 ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA LIBERTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00766 ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant, ancien gérant : ZWICKERT (André), nouveau gérant : SCHLEGEL (Patrick).

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Questions fréquentes sur LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LA LIBERTE est 440 819 472. Le SIRET de son siège social est 440 819 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440819472.

Qui dirige LA LIBERTE ?

LA LIBERTE est dirigée par PATRICK SCHLEGEL, gérant.

Où se situe le siège social de LA LIBERTE ?

Le siège social de LA LIBERTE est situé 7 RUE 7 RUE des Bonnes Gens MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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