LA LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA LIBERTE est une SCI immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 492 621 206. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Fazende le Marran, 84860 Caderousse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DEBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LA LIBERTE
- SIREN
- 492 621 206
- SIRET (siège)
- 492 621 206 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492621206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 621 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- QUA FAZENDE LE MARRAN, 84860, CADEROUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA LIBERTE
Acquisition Cnstruction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
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Finances de LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LIBERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans
Établissements de LA LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84860 CADEROUSSESiègeActif
492 621 206 00027 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
- 13980 ALLEINSActif
492 621 206 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LIBERTE
INPIConformité de LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
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Cour d'appel, chambre civile section A
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-08
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LA LIBERTE est 492 621 206. Le SIRET de son siège social est 492 621 206 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492621206.
Qui dirige LA LIBERTE ?
LA LIBERTE est dirigée par PHILIPPE DEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LIBERTE ?
Le siège social de LA LIBERTE est situé Qua Fazende le Marran, 84860 Caderousse.
LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LIBERTE.
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