LA LOYAUTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 105 k€
LA LOYAUTE est une société civile immatriculée le 30 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 631 672. Elle est domiciliée 34 rue de la Loyaute Doix, 85200 Doix les Fontaines. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). TONY AVRIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA LOYAUTE
INSEE- Dénomination
- LA LOYAUTE
- SIREN
- 322 631 672
- SIRET (siège)
- 322 631 672 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25322631672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 631 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 450 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 septembre 1981
- Siège social
- 34 RUE DE LA LOYAUTE DOIX, 85200, DOIX LES FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LOYAUTE
exploitation agricole
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Finances de LA LOYAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LOYAUTE
INSEEÉtablissements de LA LOYAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 DOIX LES FONTAINESSiègeActif
322 631 672 00019 · ouvert le 13 mai 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA LOYAUTE
INPIConformité de LA LOYAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LOYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LOYAUTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024000172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/17382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-15.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LOYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LOYAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1981-09-30 · Début d'activité : 1981-05-13
- création
Date d'effet : 30 septembre 1981
Questions fréquentes sur LA LOYAUTE
Quel est le numéro SIREN de LA LOYAUTE ?
Le numéro SIREN de LA LOYAUTE est 322 631 672. Le SIRET de son siège social est 322 631 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25322631672.
Qui dirige LA LOYAUTE ?
LA LOYAUTE est dirigée par TONY AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA LOYAUTE ?
Le siège social de LA LOYAUTE est situé 34 rue de la Loyaute Doix, 85200 Doix les Fontaines.
LA LOYAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LOYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LOYAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LOYAUTE.
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