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LA MADELEINE

Active
Siren440 280 477SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

LA MADELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 280 477. Son siège social est situé 450 rue des 4 Piquets, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES ROSNOBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MADELEINE

Dénomination
LA MADELEINE
SIREN
440 280 477
SIRET (siège)
440 280 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09440280477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 280 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
450 RUE DES 4 PIQUETS, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MADELEINE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE

Finances de LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MADELEINE

JR

JACQUES ROSNOBLET

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de LA MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    440 280 477 00017 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MADELEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MADELEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de LA MADELEINE est 440 280 477. Le SIRET de son siège social est 440 280 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440280477.

Qui dirige LA MADELEINE ?

LA MADELEINE est dirigée par JACQUES ROSNOBLET, gérant.

Où se situe le siège social de LA MADELEINE ?

Le siège social de LA MADELEINE est situé 450 rue des 4 Piquets, 74800 La Roche-sur-Foron.

LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADELEINE.

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