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LA MADELEINE

Active
Siren902 063 965SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 06 août 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA MADELEINE est une SCI immatriculée le 6 août 2021 sous le numéro SIREN 902 063 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Madeleine, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MADELEINE

Dénomination
LA MADELEINE
SIREN
902 063 965
SIRET (siège)
902 063 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62902063965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 063 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 2021
Siège social
2 B RUE DE LA MADELEINE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MADELEINE

Location immobilière de maison

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Finances de LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MADELEINE

PG

PASCAL GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

CP

CORINNE PREVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

Établissements de LA MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    902 063 965 00013 · ouvert le 05 septembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MADELEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Conformité de LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MADELEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-09-05

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de LA MADELEINE est 902 063 965. Le SIRET de son siège social est 902 063 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62902063965.

Qui dirige LA MADELEINE ?

LA MADELEINE est dirigée par PASCAL GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MADELEINE ?

Le siège social de LA MADELEINE est situé 2 B rue de la Madeleine, 70300 Luxeuil-les-Bains.

LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADELEINE.

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