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LA MADELEINE

Active
Siren977 504 273SCI21800 Sennecey-lès-DijonCréée le 10 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MADELEINE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 504 273. Elle est domiciliée 5 RUE Aristide Bergès, 21800 Sennecey-lès-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel CLOIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MADELEINE

Dénomination
LA MADELEINE
SIREN
977 504 273
SIRET (siège)
977 504 273 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04977504273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 504 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
5 RUE Aristide Bergès, 21800, Sennecey-lès-Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MADELEINE

acquisition, vente (exceptionnelle), location, rénovation de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MADELEINE

EC

Emmanuel CLOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025

C

C 9 HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

XM

Xavier, Bernard MOREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MADELEINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 Sennecey-lès-DijonSiègeActif

    977 504 273 00029 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820B

  • 21121 Fontaine-lès-DijonFermé

    977 504 273 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MADELEINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MADELEINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOIX Emmanuel, Emile ; Associé indéfiniment responsable : C 9 HOLDING

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de LA MADELEINE est 977 504 273. Le SIRET de son siège social est 977 504 273 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04977504273.

Qui dirige LA MADELEINE ?

LA MADELEINE est dirigée par Emmanuel CLOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MADELEINE ?

Le siège social de LA MADELEINE est situé 5 RUE Aristide Bergès, 21800 Sennecey-lès-Dijon.

LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADELEINE.

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