LA MADRAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 501 249, LA MADRAGUE est une SCI créée le 19 décembre 2005. Elle est domiciliée 8 Pl Paulin Pailherey, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MADRAGUE
INSEE- Dénomination
- LA MADRAGUE
- SIREN
- 487 501 249
- SIRET (siège)
- 487 501 249 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33487501249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 501 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 8 PL PAULIN PAILHEREY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MADRAGUE
Acquisition, prise à bail de tout terrain et tout immeuble, ténement immobilier - Edification de toute construction à tous usage.
Finances de LA MADRAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MADRAGUE
INSEEÉtablissements de LA MADRAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
487 501 249 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MADRAGUE
INPIComptes annuels de LA MADRAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MADRAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MADRAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADRAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADRAGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/07730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MADRAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MADRAGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur LA MADRAGUE
Quel est le numéro SIREN de LA MADRAGUE ?
Le numéro SIREN de LA MADRAGUE est 487 501 249. Le SIRET de son siège social est 487 501 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33487501249.
Qui dirige LA MADRAGUE ?
LA MADRAGUE est dirigée par FRANCK PRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MADRAGUE ?
Le siège social de LA MADRAGUE est situé 8 Pl Paulin Pailherey, 26100 Romans-sur-Isere.
LA MADRAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MADRAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MADRAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADRAGUE.
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