LA MAISON DES DOUCEURS
Active1071D · Pâtisserie
LA MAISON DES DOUCEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 534 779. Elle est domiciliée 26 av Victor Hugo, 16100 Cognac. Elle exerce une activité de pâtisserie (code NAF 1071D).
Fiche d'identité de LA MAISON DES DOUCEURS
INSEE- Dénomination
- LA MAISON DES DOUCEURS
- SIREN
- 494 534 779
- SIRET (siège)
- 494 534 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19494534779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 534 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 26 AV VICTOR HUGO, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON DES DOUCEURS
Pâtisserie
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Finances de LA MAISON DES DOUCEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON DES DOUCEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MAISON DES DOUCEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
494 534 779 00017 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 1071D
Documents juridiques de LA MAISON DES DOUCEURS
INPIConformité de LA MAISON DES DOUCEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON DES DOUCEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2013. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI sous administration provisoire de Mes VILLA et HART DE KEATING 17, rue René Goscinny - 16000 Angoulême .
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON DES DOUCEURS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON DES DOUCEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON DES DOUCEURS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI sous administration provisoire de Mes VILLA et HART DE KEATING 17, rue René Goscinny - 16000 Angoulême .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur LA MAISON DES DOUCEURS
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DES DOUCEURS ?
Le numéro SIREN de LA MAISON DES DOUCEURS est 494 534 779. Le SIRET de son siège social est 494 534 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494534779.
Où se situe le siège social de LA MAISON DES DOUCEURS ?
Le siège social de LA MAISON DES DOUCEURS est situé 26 av Victor Hugo, 16100 Cognac.
LA MAISON DES DOUCEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON DES DOUCEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON DES DOUCEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON DES DOUCEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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