LA MAISON DU BAILLI

Active

Siren480 933 399SCI75008 PARISCréée le 17 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LA MAISON DU BAILLI est une SCI immatriculée le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 480 933 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Bertie Albrecht, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GROSMAN, gérant.

Fiche d'identité de LA MAISON DU BAILLI

INSEE

Dénomination: LA MAISON DU BAILLI
SIREN: 480 933 399
SIRET (siège): 480 933 399 00010
N° TVA intracommunautaire: FR93480933399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 933 399
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 février 2005
Siège social: 1 AV BERTIE ALBRECHT, 75008, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA MAISON DU BAILLI

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de LA MAISON DU BAILLI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON DU BAILLI

INSEE

PASCAL GROSMAN

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de LA MAISON DU BAILLI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75008 PARISSiègeActif
480 933 399 00010 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON DU BAILLI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

Acte

Comptes annuels de LA MAISON DU BAILLI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON DU BAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MAISON DU BAILLI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07578
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON DU BAILLI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur LA MAISON DU BAILLI

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DU BAILLI ?

Le numéro SIREN de LA MAISON DU BAILLI est 480 933 399. Le SIRET de son siège social est 480 933 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480933399.

Qui dirige LA MAISON DU BAILLI ?

LA MAISON DU BAILLI est dirigée par PASCAL GROSMAN, gérant.

Où se situe le siège social de LA MAISON DU BAILLI ?

Le siège social de LA MAISON DU BAILLI est situé 1 av Bertie Albrecht, 75008 Paris.