LA MAISON DU BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA MAISON DU BAS est une SARL immatriculée le 10 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 269 812. Son siège social est situé 91 rue d Allier, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de LA MAISON DU BAS
INSEE- Dénomination
- LA MAISON DU BAS
- SIREN
- 322 269 812
- SIRET (siège)
- 322 269 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69322269812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 269 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 10 septembre 1981
- Siège social
- 91 RUE D ALLIER, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MAISON DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON DU BAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MAISON DU BAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
322 269 812 00010 · ouvert le 10 septembre 1981 · NAF 524C
Documents juridiques de LA MAISON DU BAS
INPIComptes annuels de LA MAISON DU BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISON DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MAISON DU BAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISON DU BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1981
Questions fréquentes sur LA MAISON DU BAS
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DU BAS ?
Le numéro SIREN de LA MAISON DU BAS est 322 269 812. Le SIRET de son siège social est 322 269 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69322269812.
Où se situe le siège social de LA MAISON DU BAS ?
Le siège social de LA MAISON DU BAS est situé 91 rue d Allier, 03000 Moulins.
LA MAISON DU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DU BAS.
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