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POMMIER DANIELLE

Active
Siren312 375 629Entrepreneur individuel03000 MOULINSCréée le 01 mars 1987
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 375 629, POMMIER DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl d'Allier passage d Allier, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de POMMIER DANIELLE

Dénomination
POMMIER DANIELLE
SIREN
312 375 629
SIRET (siège)
312 375 629 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05312375629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 375 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 mars 1987
Siège social
PL D'ALLIER PASSAGE D ALLIER, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIER DANIELLE

MERCERIE BONNETERIE VENTE DE VETEMENTS D'ENFANTS HOMMES DAMES TISSU LINGE DE MAISON ACCESSOIRES DE MODE

Finances de POMMIER DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMMIER DANIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    312 375 629 00028 · ouvert le 10 avril 1978 · NAF 524C

Documents juridiques de POMMIER DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMIER DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de POMMIER DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER DANIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1987

Questions fréquentes sur POMMIER DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de POMMIER DANIELLE ?

Le numéro SIREN de POMMIER DANIELLE est 312 375 629. Le SIRET de son siège social est 312 375 629 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05312375629.

Où se situe le siège social de POMMIER DANIELLE ?

Le siège social de POMMIER DANIELLE est situé Pl d'Allier passage d Allier, 03000 Moulins.

POMMIER DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMIER DANIELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour extinction du passif.

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