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LA MAISON NEUVE

Active
Siren328 731 575Société civile79410 ECHIRECréée le 12 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 731 575, LA MAISON NEUVE est une société civile créée le 12 janvier 1984. Elle est domiciliée 70 Buffageasse, 79410 Echire. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID FREJOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MAISON NEUVE

Dénomination
LA MAISON NEUVE
SIREN
328 731 575
SIRET (siège)
328 731 575 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05328731575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 731 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
191 216 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 janvier 1984
Siège social
70 BUFFAGEASSE , 79410, ECHIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MAISON NEUVE

culture et élevage associés

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Finances de LA MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON NEUVE

DF

DAVID FREJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1984) · 42 ans

JG

JEAN-MARIE GOURMAUD

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1984) · 42 ans

PB

PATRICIA BRANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1984) · 42 ans

A

AFP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de LA MAISON NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79410 ECHIRESiègeActif

    328 731 575 00028 · ouvert le 12 septembre 1983 · NAF 0150Z

  • 79410 ECHIREFermé

    328 731 575 00010 · ouvert le 12 septembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA MAISON NEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1984

Questions fréquentes sur LA MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE est 328 731 575. Le SIRET de son siège social est 328 731 575 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05328731575.

Qui dirige LA MAISON NEUVE ?

LA MAISON NEUVE est dirigée par DAVID FREJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON NEUVE ?

Le siège social de LA MAISON NEUVE est situé 70 Buffageasse, 79410 Echire.

LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON NEUVE.

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