Checkers

LA MAISON NEUVE

Active
Siren798 458 873SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 13 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,9 k€

LA MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 458 873. Elle est domiciliée rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BELAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MAISON NEUVE

Dénomination
LA MAISON NEUVE
SIREN
798 458 873
SIRET (siège)
798 458 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43798458873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 458 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 920 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
RUE DE LA PAIX, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON NEUVE

acquisition d'un bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON NEUVE

JB

JEAN-CLAUDE BELAT

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

AB

ANNE-MARGAUX BELAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

HB

HELOISE BELAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

MD

MARC DELIGNETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

AN

ALEXANDRA NUVOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

CN

CAROLINE NUVOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    798 458 873 00014 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LA MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur LA MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE est 798 458 873. Le SIRET de son siège social est 798 458 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798458873.

Qui dirige LA MAISON NEUVE ?

LA MAISON NEUVE est dirigée par JEAN-CLAUDE BELAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON NEUVE ?

Le siège social de LA MAISON NEUVE est situé rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse.

LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON NEUVE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bourg-en-Bresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse