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LA MAISON VERTE

Active
Siren497 576 215SCI25170 CHAUCENNECréée le 18 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 576 215, LA MAISON VERTE est une SCI créée le 18 avril 2007. Elle est domiciliée 2 Che de Faney, 25170 Chaucenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL JEANROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MAISON VERTE

Dénomination
LA MAISON VERTE
SIREN
497 576 215
SIRET (siège)
497 576 215 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22497576215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 576 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2007
Siège social
2 CHE DE FANEY, 25170, CHAUCENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON VERTE

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL ENSEMBLE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON VERTE

JJ

JEAN-MICHEL JEANROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

SP

SANDRINE PODEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de LA MAISON VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 CHAUCENNESiègeActif

    497 576 215 00014 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur LA MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON VERTE est 497 576 215. Le SIRET de son siège social est 497 576 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497576215.

Qui dirige LA MAISON VERTE ?

LA MAISON VERTE est dirigée par JEAN-MICHEL JEANROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON VERTE ?

Le siège social de LA MAISON VERTE est situé 2 Che de Faney, 25170 Chaucenne.

LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON VERTE.

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