SCI BEATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEATRICE est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 800 879. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaucenne, 25170 Chaucenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI BEATRICE
- SIREN
- 399 800 879
- SIRET (siège)
- 399 800 879 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74399800879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 800 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1995
- Siège social
- CHAUCENNE, 25170, CHAUCENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEATRICE
DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L'EXCLU SION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, PARTS BENEFICIAIRES...
Finances de SCI BEATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEATRICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI BEATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 CHAUCENNESiègeActif
399 800 879 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEATRICE
INPIComptes annuels de SCI BEATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEATRICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/12159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025008810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1995
Questions fréquentes sur SCI BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI BEATRICE est 399 800 879. Le SIRET de son siège social est 399 800 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399800879.
Qui dirige SCI BEATRICE ?
SCI BEATRICE est dirigée par BEATRICE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BEATRICE ?
Le siège social de SCI BEATRICE est situé Chaucenne, 25170 Chaucenne.
SCI BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEATRICE.
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