LA MAISONNEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
LA MAISONNEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 964 590. Son siège social est situé 8 RUE du Roi Salomon, 44350 Guérande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Florent FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAISONNEUVE
INSEE- Dénomination
- LA MAISONNEUVE
- SIREN
- 979 964 590
- SIRET (siège)
- 979 964 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31979964590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 964 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 338 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 8 RUE du Roi Salomon, 44350, Guérande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISONNEUVE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers. Mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tout ou partie des biens immobiliers détenus par la société
Finances de LA MAISONNEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISONNEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LA MAISONNEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GuérandeSiègeActif
979 964 590 00017 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISONNEUVE
INPIComptes annuels de LA MAISONNEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISONNEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-11.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-22.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-19.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISONNEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-26
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur LA MAISONNEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISONNEUVE ?
Le numéro SIREN de LA MAISONNEUVE est 979 964 590. Le SIRET de son siège social est 979 964 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31979964590.
Qui dirige LA MAISONNEUVE ?
LA MAISONNEUVE est dirigée par Florent FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISONNEUVE ?
Le siège social de LA MAISONNEUVE est situé 8 RUE du Roi Salomon, 44350 Guérande.
LA MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISONNEUVE.
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