CheckersProcédures

LA MALATE

Active
Siren883 026 239SCI25660 MONTFAUCONCréée le 23 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 026 239, LA MALATE est une SCI créée le 23 avril 2020. Elle est domiciliée 1 Che des Buis la Malate, 25660 Montfaucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FABIEN MOGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MALATE

Dénomination
LA MALATE
SIREN
883 026 239
SIRET (siège)
883 026 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96883026239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 026 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2020
Siège social
1 CHE DES BUIS LA MALATE, 25660, MONTFAUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MALATE

la propriété, la gestion locative,

Finances de LA MALATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MALATE

JM

JEAN-FABIEN MOGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

MS

MARIA SORLEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

Établissements de LA MALATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 MONTFAUCONSiègeActif

    883 026 239 00011 · ouvert le 22 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MALATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA MALATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MALATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MALATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MALATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MALATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MALATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-04-22

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2020

Questions fréquentes sur LA MALATE

Quel est le numéro SIREN de LA MALATE ?

Le numéro SIREN de LA MALATE est 883 026 239. Le SIRET de son siège social est 883 026 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96883026239.

Qui dirige LA MALATE ?

LA MALATE est dirigée par JEAN-FABIEN MOGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MALATE ?

Le siège social de LA MALATE est situé 1 Che des Buis la Malate, 25660 Montfaucon.

LA MALATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MALATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MALATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALATE.

Entreprises similaires

Même activité à Montfaucon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montfaucon

Entreprises du même secteur à Montfaucon

Entreprises à Montfaucon

Toutes les entreprises à Montfaucon