LA MALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MALICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 092 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Liancourt, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE LASSEIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MALICE
INSEE- Dénomination
- LA MALICE
- SIREN
- 983 092 040
- SIRET (siège)
- 983 092 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56983092040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 092 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 18 RUE Liancourt, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MALICE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION ET LA LOCATION MEME A TITRE GRATUIT OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LA MALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MALICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans
ARTA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de LA MALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
983 092 040 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MALICE
INPIComptes annuels de LA MALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MALICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur LA MALICE
Quel est le numéro SIREN de LA MALICE ?
Le numéro SIREN de LA MALICE est 983 092 040. Le SIRET de son siège social est 983 092 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56983092040.
Qui dirige LA MALICE ?
LA MALICE est dirigée par HERVE LASSEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MALICE ?
Le siège social de LA MALICE est situé 18 RUE Liancourt, 75014 Paris.
LA MALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALICE.
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