LA MALOTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA MALOTIERE est une SCI immatriculée le 22 février 2017 sous le numéro SIREN 827 840 620. Son siège social est situé 5 LOT des Verchères, 01150 Chazey-sur-Ain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RICHARD GOUBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MALOTIERE
INSEE- Dénomination
- LA MALOTIERE
- SIREN
- 827 840 620
- SIRET (siège)
- 827 840 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26827840620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 840 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2017
- Siège social
- 5 LOT des Verchères, 01150, Chazey-sur-Ain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA MALOTIERE
acquisition revente gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de LA MALOTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MALOTIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025
Anciens dirigeants (1)
Richard, Marcel, Ernest GOUBERT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MALOTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 Chazey-sur-AinSiègeActif
827 840 620 00013 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MALOTIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MALOTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MALOTIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MALOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MALOTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUBEL Richard, Marcel, Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUBEL Nathalie, Marie, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : GOUBEL Alexandre, Jean-Luc, Roger ; Associé indéfiniment responsable : GOUBEL François-Xavier, Axel, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-01-25
- création
Date d'effet : 22 février 2017
Questions fréquentes sur LA MALOTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA MALOTIERE ?
Le numéro SIREN de LA MALOTIERE est 827 840 620. Le SIRET de son siège social est 827 840 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26827840620.
Qui dirige LA MALOTIERE ?
LA MALOTIERE est dirigée par RICHARD GOUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MALOTIERE ?
Le siège social de LA MALOTIERE est situé 5 LOT des Verchères, 01150 Chazey-sur-Ain.
LA MALOTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MALOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MALOTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALOTIERE.
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