LA MALTERIE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 171 308, LA MALTERIE est une SARL créée le 19 octobre 2004. Elle est domiciliée 1 B rue Teyniere, 01000 Bourg-en-Bresse. LA MALTERIE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de LA MALTERIE
INSEE- Dénomination
- LA MALTERIE
- SIREN
- 479 171 308
- SIRET (siège)
- 479 171 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29479171308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 171 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 1 B RUE TEYNIERE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LA MALTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MALTERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MALTERIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
479 171 308 00014 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 741J
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
479 171 308 00022 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 7010Z
- 39210 LE LOUVEROTFermé
479 171 308 00030 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA MALTERIE
INPIConformité de LA MALTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MALTERIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MALTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MALTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur LA MALTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA MALTERIE ?
Le numéro SIREN de LA MALTERIE est 479 171 308. Le SIRET de son siège social est 479 171 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479171308.
Où se situe le siège social de LA MALTERIE ?
Le siège social de LA MALTERIE est situé 1 B rue Teyniere, 01000 Bourg-en-Bresse.
LA MALTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MALTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MALTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALTERIE.
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