LA MAREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA MAREE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 783 082. Son siège social est situé quai des Etats-Unis 47, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS BAILET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MAREE
INSEE- Dénomination
- LA MAREE
- SIREN
- 424 783 082
- SIRET (siège)
- 424 783 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424783082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 783 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- QUAI DES ETATS-UNIS 47, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAREE
Propriété administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles
Finances de LA MAREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAREE
INSEEÉtablissements de LA MAREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
424 783 082 00011 · ouvert le 20 mai 1953 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MAREE
INPIComptes annuels de LA MAREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAREE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025022381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03201
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000210
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P03124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/06865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01684
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03723
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/10056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur LA MAREE
Quel est le numéro SIREN de LA MAREE ?
Le numéro SIREN de LA MAREE est 424 783 082. Le SIRET de son siège social est 424 783 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424783082.
Qui dirige LA MAREE ?
LA MAREE est dirigée par LOUIS BAILET, gérant.
Où se situe le siège social de LA MAREE ?
Le siège social de LA MAREE est situé quai des Etats-Unis 47, 06300 Nice.
LA MAREE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAREE.
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