LA MARMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MARMITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 770 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Equerre, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE DUBOIS, autre.
Fiche d'identité de LA MARMITE
INSEE- Dénomination
- LA MARMITE
- SIREN
- 788 770 337
- SIRET (siège)
- 788 770 337 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00788770337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 770 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2012
- Siège social
- 4 RUE DE L'EQUERRE, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MARMITE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de LA MARMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARMITE
INSEEÉtablissements de LA MARMITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
788 770 337 00020 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
- 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESFermé
788 770 337 00012 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARMITE
INPIComptes annuels de LA MARMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARMITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-48.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARMITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2012
Questions fréquentes sur LA MARMITE
Quel est le numéro SIREN de LA MARMITE ?
Le numéro SIREN de LA MARMITE est 788 770 337. Le SIRET de son siège social est 788 770 337 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00788770337.
Qui dirige LA MARMITE ?
LA MARMITE est dirigée par KARINE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARMITE ?
Le siège social de LA MARMITE est situé 4 rue de l'Equerre, 07130 Saint-Peray.
LA MARMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARMITE.
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