LA MARNAYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365 k€
- Effectif
- Non publié
LA MARNAYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 486 138. Son siège social est situé 5 Che des Fougeres, 25220 Novillars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARNAYENNE
INSEE- Dénomination
- LA MARNAYENNE
- SIREN
- 501 486 138
- SIRET (siège)
- 501 486 138 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66501486138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 486 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 5 CHE DES FOUGERES, 25220, NOVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARNAYENNE
L achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LA MARNAYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARNAYENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de LA MARNAYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 NOVILLARSSiègeActif
501 486 138 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARNAYENNE
INPIComptes annuels de LA MARNAYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARNAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARNAYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARNAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MARNAYENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARNAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARNAYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur LA MARNAYENNE
Quel est le numéro SIREN de LA MARNAYENNE ?
Le numéro SIREN de LA MARNAYENNE est 501 486 138. Le SIRET de son siège social est 501 486 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501486138.
Qui dirige LA MARNAYENNE ?
LA MARNAYENNE est dirigée par CHARLES DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARNAYENNE ?
Le siège social de LA MARNAYENNE est situé 5 Che des Fougeres, 25220 Novillars.
LA MARNAYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARNAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARNAYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARNAYENNE.
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