IDSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IDSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 971 060. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Longeau, 25220 Novillars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA LABBACI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IDSL
INSEE- Dénomination
- IDSL
- SIREN
- 819 971 060
- SIRET (siège)
- 819 971 060 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79819971060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 971 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2016
- Siège social
- AV DE LA LONGEAU, 25220, NOVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDSL
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de IDSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDSL
INSEEÉtablissements de IDSL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 NOVILLARSSiègeActif
819 971 060 00010 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDSL
INPIComptes annuels de IDSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDSL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDSL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-13.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-24.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDSL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-27 · Début d'activité : 2016-04-21
- création
Date d'effet : 27 avril 2016
Questions fréquentes sur IDSL
Quel est le numéro SIREN de IDSL ?
Le numéro SIREN de IDSL est 819 971 060. Le SIRET de son siège social est 819 971 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79819971060.
Qui dirige IDSL ?
IDSL est dirigée par SONIA LABBACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDSL ?
Le siège social de IDSL est situé av de la Longeau, 25220 Novillars.
IDSL est-elle toujours en activité ?
Oui, IDSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDSL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDSL.
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