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LA MARNE

Active
Siren408 754 497SCI91530 Saint-Maurice-MontcouronneCréée le 02 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 754 497, LA MARNE est une SCI créée le 2 septembre 1996. Son siège social est situé 6 IMP du Bois, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TVS-IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MARNE

Dénomination
LA MARNE
SIREN
408 754 497
SIRET (siège)
408 754 497 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76408754497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 754 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1996
Siège social
6 IMP du Bois, 91530, Saint-Maurice-Montcouronne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MARNE

Administration, rénovation, entretien et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MARNE

SB

SABRINA BROYARD

Autre

VB

VERONIQUE BROYARD

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BROYARD

Autre

T

TVS-IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MARNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91530 Saint-Maurice-MontcouronneSiègeActif

    408 754 497 00027 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 91650 BreuilletFermé

    408 754 497 00019 · ouvert le 29 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MARNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MARNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TVS-IMMO

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1996

Questions fréquentes sur LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de LA MARNE ?

Le numéro SIREN de LA MARNE est 408 754 497. Le SIRET de son siège social est 408 754 497 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408754497.

Qui dirige LA MARNE ?

LA MARNE est dirigée par TVS-IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MARNE ?

Le siège social de LA MARNE est situé 6 IMP du Bois, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.

LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARNE.

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