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TVS-IMMO

Active
Siren982 408 619SCI91530 Saint-Maurice-MontcouronneCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
675 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 408 619, TVS-IMMO est une SCI créée le 14 décembre 2023. Elle est domiciliée 6 IMP du Bois, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe BROYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TVS-IMMO

Dénomination
TVS-IMMO
SIREN
982 408 619
SIRET (siège)
982 408 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82982408619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 408 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
675 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
6 IMP du Bois, 91530, Saint-Maurice-Montcouronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TVS-IMMO

L'administration, la rénovation, l'entretien et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La prise de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière.

Finances de TVS-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVS-IMMO

CB

Christophe BROYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

SB

Sabrina BROYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

VB

Véronique BROYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de TVS-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91530 Saint-Maurice-MontcouronneSiègeActif

    982 408 619 00012 · ouvert le 10 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TVS-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de TVS-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVS-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TVS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TVS-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TVS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVS-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-10

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur TVS-IMMO

Quel est le numéro SIREN de TVS-IMMO ?

Le numéro SIREN de TVS-IMMO est 982 408 619. Le SIRET de son siège social est 982 408 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982408619.

Qui dirige TVS-IMMO ?

TVS-IMMO est dirigée par Christophe BROYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TVS-IMMO ?

Le siège social de TVS-IMMO est situé 6 IMP du Bois, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.

TVS-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TVS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVS-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TVS-IMMO.

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