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LA MARNE

Active
Siren499 115 863SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MARNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 499 115 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MARNE

Dénomination
LA MARNE
SIREN
499 115 863
SIRET (siège)
499 115 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20499115863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 115 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2007
Siège social
73 BD DE LA MARNE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MARNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MARNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    499 115 863 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MARNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MARNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de LA MARNE ?

Le numéro SIREN de LA MARNE est 499 115 863. Le SIRET de son siège social est 499 115 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499115863.

Où se situe le siège social de LA MARNE ?

Le siège social de LA MARNE est situé 73 bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARNE.

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